Politique de confidentialitÉ - RGPD
Les filiales d’EXPRESSION GROUPE (ci-après défini le « EXPRESSION GROUPE ») accordent la plus grande importance au respect de la vie privée et la Protection des Données à Caractère Personnel. A ce titre, elles s’engagent à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la Protection des Données à Caractère Personnel, à traiter et utiliser de telles Données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « Règlement Général sur la Protection des Données ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et libertés. Les termes avec une majuscule sont définis par le Règlement Général sur la Protection des Données.
Article 1 – Responsable de traitement
Vos Données sont collectées par EXPRESSION GROUPE agissant au nom et pour le compte de :
La Société EXPRESSIONS PHARMA
SAS au capital de 37 000 euros dont le siège social est situé 2 rue de la Roquette, Passage du Cheval Blanc, Cour de Mai, 75011 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 481 690 105, agissant en qualité de Responsable du traitement.
Cette politique de confidentialité s’applique lorsqu’EXPRESSION GROUPE agit en tant que Responsable de Traitement au sens de l’article 24 du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
Lorsqu’EXPRESSION GROUPE agit en tant que sous-traitant, vous pouvez vous référer aux conditions particulières, conditions générales de vente ou conditions générales d’utilisation de votre solution ou prestataire principal.
Article 2 - Identification des données collectées, finalités et exploitation des données traitées
A - Identification des données collectées
EXPRESSION GROUPE, en qualité de Responsable de Traitement, est amené à collecter, consulter, utiliser, modifier, stocker, transmettre et effacer des Données à Caractère Personnel (ci-après les « Données ») dans le cadre de ses activités.
Conformément à l’article 4 du Règlement Général de Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, les termes « Données » ou « Données à Caractère Personnel » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne Concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Ces données sont pour la plupart collectées directement auprès des personnes concernées, lorsqu’elles, de manière non limitative :
Dans le cadre des activités de collecte mentionnées ci-avant, EXPRESSION GROUPE collecte les données suivantes :
B - Finalités et exploitation des données traitées
Afin de mieux appréhender les traitements de données effectués par EXPRESSION GROUPE, nous informons les personnes concernées qu’EXPRESSION GROUPE peut traiter leurs données dans le cadre des finalités suivantes :
1) La réalisation de traitements relatifs à la gestion de l’exécution d’un accord avec un Client (« personne concernée par la collecte de données personnelles ») :
2) La réalisation de traitement relatif à la gestion des réclamations :
3) La réalisation de traitements relatifs au pilotage de l’activité commerciale :
• La sélection de personnes pour réaliser des études et/ou des sondages ;
• L’élaboration de statistiques commerciales.
Article 3 – Hébergement des données
Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées par EXPRESSION GROUPE sont hébergées dans l’Union Européenne.
Article 4 – Destination des données collectées
Les données collectées peuvent être transmises :
Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, EXPRESSION GROUPE s’engage à prendre les dispositions nécessaires avec ses sous- traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection de vos données adéquates et ce en toute conformité avec la règlementation applicable.
Article 5 – Durée de conservation des données
Les données sont conservées pour une durée adaptée aux finalités des traitements et conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Les données des clients sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, et peuvent être conservées jusqu’à dix ans après sa rupture afin de respecter notamment les obligations comptables et fiscales qui incombent à EXPRESSION GROUPE.
Les données des prospects personnes physiques peuvent être conservées jusqu’à trois ans après le dernier contact émanant du prospect.
Les Données à caractère personnel transmises dans le cadre d’une candidature seront conservées, sauf opposition de la part du candidat, pendant une période de deux ans à compter de leur dépôt ou du dernier contact avec le candidat. Passé ce délai, les données seront supprimées.
Article 6 – Exercice des droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses Données à Caractère Personnel, et d’un droit à la limitation et à l’opposition au traitement de ces données.
Ces droits peuvent être exercés en nous contactant aux adresses suivantes :
A) Par Courrier
Pour toutes les entités d’EXPRESSION GROUPE veuillez formuler vos demandes à l’adresse suivante : EXPRESSION GROUPE – A l’attention de la Directrice de Opérations, 2, rue de la Roquette, 75011 Paris
B) Par Email
rgpd@expressiongroupe.fr
En cas d’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tous moyens. Toutefois, si des doutes raisonnables persistent quant à l’exactitude de votre identité, EXPRESSION GROUPE pourra demander des informations supplémentaires telles que la photocopie de votre titre d’identité.
Les personnes disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet : https://www.cnil.fr/.